Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Nous vous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous nous écrivez depuis ce site, dans quel but et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).

Responsable du traitement

Vanina Cicero Ferreyra (LEXFELS Abogados), NIF 45180860M, Rambla Josep Tarradellas, 1, local 3, 08860 Castelldefels (Barcelona). E-mail : vaninacicero@icab.cat.

Quelles données, et pour quoi faire

• Formulaire de contact : nom, téléphone, e-mail, la manière dont vous préférez être contacté et ce que vous nous racontez. Nous les utilisons pour vous répondre et, si vous faites appel à nos services, pour vous fournir la prestation.
• WhatsApp, téléphone ou e-mail : si vous nous écrivez par ces moyens, nous utilisons vos données pour vous répondre.
• Si vous faites appel à nos services : les données nécessaires au mandat, à la facturation et aux obligations légales du cabinet (par exemple, la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux, Ley 10/2010).

Nous n'utilisons pas vos données pour vous envoyer de la publicité sans votre accord et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.

Base juridique

• Votre consentement, lorsque vous cochez la case du formulaire (vous pouvez le retirer à tout moment).
• L'application de mesures précontractuelles et l'exécution du contrat, si vous nous confiez votre dossier.
• Le respect des obligations légales du cabinet.

Durée de conservation

Si vous ne faites finalement pas appel à nos services, nous conservons votre demande le temps nécessaire pour y répondre, et douze mois au maximum. Si vous faites appel à nos services, pendant toute la durée du mandat, puis pendant les délais exigés par la loi (par exemple, dix ans en vertu de la Ley 10/2010).

Qui d'autre y a accès

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fonctionner, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte et dans le cadre d'un contrat : l'hébergement du site et de notre système de gestion (Vercel et Supabase) et, si vous nous écrivez sur WhatsApp, WhatsApp (Meta). Certains peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ; dans ce cas, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE-États-Unis).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à vaninacicero@icab.cat. Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données, AEPD (aepd.es).

Secret professionnel

Tout ce que vous nous confiez est en outre protégé par le secret professionnel de l'avocat.